Dailymotion vient d'être condamné à une peine de 60.000 euros en appel par la Cour d'appel de Paris, pour ne pas avoir agi suffisamment rapidement pour retirer un contenu protégé par les droits d'auteur. La justice estime que l'obligation de retrait immédiat stipulée dans la LCEN n'aurait pas été appliquée par la plateforme de streaming vidéo.
La cour d'appel de Paris a confirmé la décision rendue en juin 2010 par le TGI de Paris à l'encontre de Dailymotion en condamnant la plateforme de streaming vidéo pour la lenteur mise en œuvre pour le retrait d'un contenu protégé par les droits d'auteur.
Dailymotion, qui était poursuivi par deux sociétés de production, Les Chauves Souris et 120 Films, n'avait pas réagi durant 3 mois à partir de l'instant où elle avait eu connaissance de la présence illégale du contenu illicite.
Non seulement la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation initiale, mais elle a également alourdi les sanctions à l'encontre du service, qui devra verser 60.000 euros de dommages et intérêts aux deux producteurs.
L'article 6 de la LCEN précise que les prestataires techniques sont tenus d'agir promptement pour supprimer tout contenu illicite. Le respect de ce délai, qui doit donc être bref, est laissé à l'appréciation du juge.
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