Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film protégé

Accueil » Actualités » Justice » Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film protégé Lundi 25 janvier 2021 23:15
 Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film protégé
Article posté par Youbuzz le 11 Mai 2012 à 17:40
S'abonner au Flux Rss Justice Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Google+ Partager cet article sur Linkedin Partager cet article par email

Dailymotion vient d'être condamné à une peine de 60.000 euros en appel par la Cour d'appel de Paris, pour ne pas avoir agi suffisamment rapidement pour retirer un contenu protégé par les droits d'auteur. La justice estime que l'obligation de retrait immédiat stipulée dans la LCEN n'aurait pas été appliquée par la plateforme de streaming vidéo.

La cour d'appel de Paris a confirmé la décision rendue en juin 2010 par le TGI de Paris à l'encontre de Dailymotion en condamnant la plateforme de streaming vidéo pour la lenteur mise en œuvre pour le retrait d'un contenu protégé par les droits d'auteur.

Dailymotion, qui était poursuivi par deux sociétés de production, Les Chauves Souris et 120 Films, n'avait pas réagi durant 3 mois à partir de l'instant où elle avait eu connaissance de la présence illégale du contenu illicite.

Non seulement la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation initiale, mais elle a également alourdi les sanctions à l'encontre du service, qui devra verser 60.000 euros de dommages et intérêts aux deux producteurs.

L'article 6 de la LCEN précise que les prestataires techniques sont tenus d'agir promptement pour supprimer tout contenu illicite. Le respect de ce délai, qui doit donc être bref, est laissé à l'appréciation du juge.


 
 
 Commenter 
Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film ...
 Imprimer 
 
Truvada : Un traitement préventif contre le VIH approuvé par des experts Truvada : Un traitement préventif contre le VIH approuvé ...Précédent Sorties cinéma : Films incontournables de la semaine du 16 ...Suivant Sorties cinéma : Films incontournables de la semaine du 16 mai 2012
Accueil » Actualités » Justice » Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film protégé

Liens relatifs à l'article : « Dailymotion condamné pour sa lenteur à supprimer un film protégé »
Maïs OGM : José Bové et 7 faucheurs volontaires condamnés en appel
L'Église de scientologie française condamnée pour escroquerie

 Tags
Plus de tags

Copyright Youbuzz © 2011-2021
Glossaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
Syndication (RSS 2.0) Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Google+
Accueil | CGU | Contacts | Favoris | Album Photos | Membres | Groupes | FAQ | Forum | Sujets | Actualités | Tags | Vidéos streaming | Euromillions | Loto
Haut de page