Les meilleurs buzz du Net
 
Pseudo:    Mot de passe:      Connexion automatique    
  
 
 
Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale

 Accueil » Actualités » Économie » Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale La date/heure actuelle est 21 Oct 2017 07:53 
 Annonces  Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale  Annonces
   Article posté par Youbuzz le 05 Juin 2012 à 15:50  S'abonner au Flux Rss Économie Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin Partager cet article par email   
 

Le régime de l'auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli au 1er Janvier 2009 dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), créerait une concurrence déloyale avec les artisans et devra à ce titre subir des ajustements, selon Sylvia Pinal, la ministre déléguée à l'artisanat et au commerce.

Le statut de l'auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), permet depuis le 1er janvier 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Seulement, de l'avis du gouvernement actuel, ce statut créerait une concurrence déloyale avec les artisans et devra à ce titre subir des ajustements.

« Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », a déclaré Mme Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).

Avant de réformer le statut de l'auto-entrepreneur, le gouvernement a décidé de mener une évaluation du dispositif, afin d'y apporter des ajustements en concertation avec les organisations professionnelles représentatives.


 
Lire les commentaires liés à cet article
Veuillez activez votre javascript Veuillez activer votre javascript
 Commenter 
  Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale  
 Imprimer 
 
 La SNCF lance des billets TGV low-cost à moins de 25 euros pour tous  La SNCF lance des billets TGV low-cost à moins de 25 euros pour tous Cancer du sein : un test sanguin pourrait prévenir les risques de ...  Cancer du sein : un test sanguin pourrait prévenir les risques de récidive 
 Accueil » Actualités » Économie » Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale

Liens relatifs à l'article : « Le régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale »
Création d'une banque publique d'investissement début 2013
Auto-entrepreneur : l'Assemblée nationale rejette la certification des comptes
Une loi oblige les auto-entrepreneurs à faire certifier leurs comptes

Copyright Youbuzz © 2011-2017
Glossaire : A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 
Syndication (RSS 2.0) Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter Suivez-nous sur Google+
Accueil | CGU | Contacts | Favoris | Album Photos | Membres | Groupes | FAQ | Forum | Sujets | Actualités | Sites web | Tags | Vidéos streaming | EuroMillions