SNCF : Le pacte ferroviaire adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture

Accueil » Actualités » Transport » SNCF : Le pacte ferroviaire adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture Mardi 18 septembre 2018 21:22
 SNCF : Le pacte ferroviaire adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture
Article posté par Youbuzz le 18 Avril 2018 à 20:35
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Ce Mardi 17 avril 2018, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par 454 voix pour et 80 voix contre, malgré 3 semaines de grève cheminote. Ce vote, qui valide le projet de réforme de la SNCF, confirme le bras de fer engagé par le président de la république contre les syndicats.

C'est par 454 voix pour et 80 voix contre que les 563 députés présents ce mardi après-midi à l'Assemblée Nationale ont adopté en première lecture, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Ce projet donne aussi la possibilité au gouvernement de modifier 3 points essentiels :

  • Changement de statut pour la SNCF
  • Fin du statut de cheminot pour les futurs embauchés dès le 1er janvier 2020
  • Ouverture à la concurrence


Ce projet de loi va maintenant être transmis au Sénat qui l’examinera en commission du développement durable le 23 mai et en séance publique les 29, 30 et 31 mai 2018.


 
 
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