Loi de finances rectificative : le bouclier fiscal abrogé par les députés

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 Loi de finances rectificative : le bouclier fiscal abrogé par les députés
Article posté par Youbuzz le 13 Juin 2011 à 15:45
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Symbole fondateur de la politique fiscale du chef de l'Etat, le bouclier fiscal, qui limitait le taux d'imposition à 50% des revenus, a été abrogé par l'Assemblée nationale vendredi 10 juin 2011. Ce bouclier fiscal qui était mal perçu par la classe moyenne, contribuait à entretenir cette image de « Président des riches » octroyé à Nicolas Sarkozy depuis son élection en 2007.

Ce vendredi 10 juin 2011 a été assez marquant à l'Assemblée Nationale : après avoir voté l'abrogation de la taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google » puis l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 300.000 contribuables, les députés ont adopté à l'unanimité l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (PLFR 2011) prévoyant l'abrogation du bouclier fiscal.

Jérôme Cahuzac, le président (PS) de la commission des finances, a déploré le fait que « la suppression du bouclier fiscal que l'on nous annonce cette année ne sera en réalité effective que l'année prochaine, puisque le bouclier fiscal occasionnera encore en 2012 une dépense fiscale de 550 millions d'euros et qu'un dernier reliquat de 200 millions d'euros devra être acquitté en 2013 ».

Contrairement au texte concernant l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui devrait entrer en vigueur dès septembre 2011, les 14.000 bénéficiaires du bouclier fiscal vont pouvoir en profiter jusqu'aux élections présidentielles de 2012. Ces riches privilégiés qui recevaient, jusque là, un chèque en provenance du Fisc vont pouvoir bientôt s'en cacher : pour éviter des polémiques telle que l'affaire qui avait été dévoilée dernièrement par Le Canard Enchainé stipulant que Liliane Bettencourt avait reçu un chèque de trente millions d'euros de trop perçu par le Fisc, l'Etat invente l'« Auto-liquidation » afin que le bouclier fiscal soit invisible aux yeux des non-bénéficiaires. Les contribuables déduiront alors d'eux mêmes, lors de leur déclaration fiscale annuelle, le montant du bouclier fiscal auquel ils ont droit du total des impôts dont ils sont redevables.

Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 doit intervenir le mardi 14 juin 2011. Le texte sera ensuite débattu au Sénat.


 
 
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