Le Conseil d'Etat a annulé, hier, le moratoire sur la culture du maïs OGM 810 de Monsanto pris préventivement par le gouvernement français en 2008. La plus haute juridiction administrative française a suivi un arrêt de la Cour de justice européenne qui considérait que le ministère de l'Agriculture n'avait pas ce pouvoir de suspension.
Se basant sur un arrêt de la Cour de justice européenne qui estimait que la décision du ministère de l'Agriculture ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le Conseil d'Etat vient de rendre un verdict allant dans le même sens.
La plus haute juridiction administrative française, a suspendu, ce lundi 28 novembre 2011, les arrêtés de 2007 et 2008 qui interdisaient, en France, la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs génétiquement modifiées (OGM) 810 de Monsanto, une entreprise spécialisée dans les biotechnologies végétales, dont le siège est situé à Saint-Louis (États-Unis).
Le conseil d'Etat précise, en outre, que les Etats membres de l'Union européenne ne sont compétents pour prendre des mesures d'urgence que s'ils établissent l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.
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Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement », a indiqué le Conseil dans un communiqué.
Néanmoins, Nicolas Sarkozy, tout en invoquant la protection des consommateurs, a annoncé aujourd'hui, lors d'un déplacement dans le Gers sur le thème de l'agriculture, que le gouvernement travaillait à la mise en place d'une nouvelle clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs transgénique Monsanto 810 en France.
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Le gouvernement français maintient et maintiendra son opposition à la culture du maïs Monsanto 810 sur notre territoire », a affirmé le président de la république.
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