La carte d'identité biométrique adoptée par l'Assemblée nationale

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 La carte d'identité biométrique adoptée par l'Assemblée nationale
Article posté par minibus le 15 Décembre 2011 à 12:47
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La carte d'identité biométrique et son fichier central ont été adoptés, en seconde lecture, par l'Assemblée nationale, ce mardi 13 décembre 2011. Les députés espèrent ainsi lutter efficacement contre l'usurpation d'identité qui devient un phénomène très inquiétant depuis plusieurs années.

Après le passeport, c'est la carte nationale d'identité (CNI) qui passera bientôt au biométrique suite à l'adoption, en seconde lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité par l'Assemblée nationale, ce mardi 13 décembre 2011.

La proposition de loi des sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel vise à mettre en place une carte d'identité sécurisée, pour contribuer à la lutte contre les usurpations d'identité, estimées à plus de 200.000 par an.

Cette carte nationale d'identité « nouvelle génération » sera dotée de deux puces. La première puce, obligatoire, contiendra les données sur l'identité du titulaire : son état civil, son adresse, sa taille, la couleur de ses yeux, sa photographie et ses empreintes digitales numérisées. L'autre puce, optionnelle, sera dédiée à l'e-commerce et permettra au titulaire de réaliser des signatures électroniques lors de ses transactions (échanges commerciaux et administratifs) en ligne via un lecteur de cartes idoine. Le détenteur aura le choix des données d'identification qu'il souhaitera transmettre.

Concernant la création d'une base de données centralisée liée à la carte nationale d'identité biométrique, la question de la sécurisation et de l'exploitation des données personnelles se pose, mais les législateurs disent y avoir pensé : « la loi encadrerait l'utilisation des données, en la limitant à la stricte identification de l'intéressé ».

Les députés de gauche ont tenté, en vain, de s'opposer à la création de cette base de données centralisée. Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l'Assemblée nationale, si cette disposition du « lien fort » est validée par la commission mixte paritaire, « 50 millions de Français vont se retrouver fichés au ministère de l'Intérieur. Une disposition exorbitante, absolument unique dans les pays démocratiques, qui peut ouvrir la voie à n'importe quel abus ».

Selon Marc Dolez (Parti de gauche), ce dispositif « équivaut à un fichage général de la population française, disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ».


 
 
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