Chambres de bonne : Entrée en vigueur de la taxe sur les loyers abusifs

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 Chambres de bonne : Entrée en vigueur de la taxe sur les loyers abusifs
Article posté par Youbuzz le 04 Janvier 2012 à 15:54
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Chambres de bonne : La taxe sur les loyers abusifs pour les micro-logements, notamment les chambres de bonne à Paris, est entrée en vigueur ce dimanche. Cette taxe concernera les loyers des logements d'une surface inférieure ou égale à 14m² dépassant 40€ par m², selon un décret d'application paru samedi au Journal officiel.

La taxation des propriétaires pratiquant des loyers abusifs sur des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés est entrée en vigueur ce dimanche 1er janvier 2012, selon un décret d'application paru samedi 31 décembre 2011 au Journal officiel.

Cette surtaxe annuelle, instituée par la Loi de finances pour 2012, s'active à partir du moment où le loyer dépasse 40 euros du mètre carré. Elle vise à contrer les loyers considérés comme abusifs pour de petits logements, notamment des chambres de bonne en région parisienne, louées par des étudiants ou des personnes à faible revenu.

Le taxe, qui concerne les logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, à l'exception des résidences avec services, a de quoi faire trembler les propriétaires : elle peut représenter de 10 à 40% des montants perçus, en fonction de l'écart constaté avec le loyer de référence fixé en 2012 à 40 euros du mètre carré par le gouvernement.

Sur un site de transactions entre particuliers, le premier prix pour un studio de 9m² à Paris est de 392€ (43,5€/m²) et les loyers s'envolaient jusqu'à 77€/m². Sur un site regroupant des offres d'agences immobilières, certains prix indiqués dépassent encore les 90€/m².

« Il est positif que l'Etat s'engage dans une politique contraignante de fixation des loyers. Le problème, c'est que cette mesure valide le fait qu'il est normal de payer 40€ pour 1m² alors que rien ne le justifie. Le prix permettant aux Parisiens de se loger dignement, que nous revendiquons, serait plutôt de 25€/m² », a fait savoir Jean-Yves Mano, adjoint (PS) au maire de Paris chargé du logement, ne se montrant pas très enthousiaste face à cette mesure.


 
 
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