Transport aérien : La loi sur le service minimum adoptée à l'Assemblée

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 Transport aérien : La loi sur le service minimum adoptée à l'Assemblée
Article posté par Youbuzz le 25 Janvier 2012 à 20:44
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Les députés ont voté, la nuit dernière, une proposition de loi permettant de gérer les conflits sociaux dans l'aérien, à l'instar du dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007, notamment à la SNCF et la RATP.

Les députés ont approuvé, dans la nuit de mardi à mercredi 25 janvier 2012, une proposition de loi élargissant aux transports aériens le dispositif encadrant les conflits sociaux, comme celui existant déjà dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP en Ile-de-France.

Dans le détail, ce texte déposé par un membre de la Droite Populaire Eric Diard, rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction disciplinaires, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

« Cette disposition garantit une chose principale aux passagers : ils seront informés. Donner un préavis individuel pour chaque membre du transport aérien 48 heures à l'avance, ça permet aux compagnies aériennes de dire à chaque passager : "votre avion part, votre avion ne part pas". C'est ça le service garanti, c'est éviter d'avoir des dizaines de milliers de personnes qui s'entassent dans les aéroports en attendant des informations », a expliqué Thierry Mariani, le ministre des Transports.

« La tradition française est là bien respectée, à savoir le droit de grève est maintenu et absolument pas remis en cause. Mais le droit des passagers existe enfin », a ajouté le ministre.

Afin de protester contre cette proposition de loi, plusieurs syndicats du secteur aérien, représentant pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol, ont déposé fin décembre un préavis de grève du 6 au 9 février 2012, période qui correspond au début des vacances pour la zona A.


 
 
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