Pollution aux nitrates : La Commission européenne poursuit la France

Accueil » Actualités » Environnement » Pollution aux nitrates : La Commission européenne poursuit la France Mercredi 13 novembre 2019 18:06
 Pollution aux nitrates : La Commission européenne poursuit la France
Article posté par minibus le 29 Février 2012 à 12:09
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La France est poursuivie en justice par la Commission européenne qui lui reproche son inaction contre la pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques par les nitrates contenus dans les engrais agricoles, conformément à la directive adoptée à l'unanimité en 1991.

Depuis 1991, une législation européenne impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive exige, par ailleurs, des États membres qu'ils désignent des zones vulnérables dans lesquelles la concentration en nitrates dépasse 50 mg/L. Mais, selon la Commission européenne, qui a saisi la Cour de justice de l'UE, la France ne s'y conforme toujours pas. Si la France est déclarée coupable au terme de la procédure, elle pourrait être condamnée à de fortes amendes.

La Commission européenne demande donc à la France de désigner davantage de zones vulnérables et d'élaborer des plans appropriés pour faire face au problème. La Commission déplore également que la législation française et les programmes d'action adoptés « manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont inappropriées et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes ».

Elle demande dans la foulée que des programmes d'action soient mis en œuvre dans ces zones et qu'un suivi soit effectué tous les trois ans. L'objectif: tenter de protéger les réserves d'eau de surface et les nappes phréatiques.

En 2001, la France avait été condamnée par la Cour de justice européenne pour « violation des règles européennes ». En octobre 2011, la Commission a adressé un autre avertissement à Paris, qui avait alors accepté de durcir sa réglementation afin de se conformer aux exigences européennes.

Au ministère de l'Ecologie, on assure que les nouvelles dispositions adoptées à l'automne vont « dans le sens des demandes de la Commission » et on annonce d'autres arrêtés courant 2012 pour « compléter le dispositif » et ainsi rendre opérationnels tous les programmes d'action d'ici mi-2013.


 
 
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