La trêve hivernale s'achève, les expulsions locatives reprennent

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Article posté par minibus le 15 Mars 2012 à 11:52
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Après quatre mois de trêve hivernale, les expulsions locatives reprennent activement, ce jeudi 15 mars. Un répit trop court pour les associations d'aide au logement qui souhaitent faire du mal-logement une priorité de la campagne électorale, à un moment où elles constatent une précarité croissante.

Pendant une période de quatre mois et demi, allant du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012, les locataires qui ne peuvent payer leur loyer n'ont pas pu être expulsés de leur logement, même si leur propriétaire avait engagé une procédure contre eux et que l'expulsion avait été confirmée par un tribunal.

Les associations de soutien aux locataires précaires comme le Droit au Logement (DAL) ou la Confédération nationale du logement (CNL), qui constatent unanimement une précarité croissante, veulent faire du mal-logement une priorité de la campagne électorale.

La fin de la trêve hivernale marque aussi le retour de l'angoisse pour des milliers de familles qui se retrouvent sans solution alternative. Samedi 10 mars, quelques milliers de personnes ont manifesté à Paris pour réclamer l'arrêt des expulsions sans solution de relogement.

« Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse. Plus de 100.000 familles sont potentiellement expulsables. Nous ferons tout pour nous opposer aux expulsions, même physiquement », promet Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement.

Mais le ministre délégué au Logement Benoist Apparu s'oppose à un moratoire des expulsions, qui, selon lui, « déresponsabilise » les locataires.

« L'expulsion, pour les propriétaires, ce n'est pas un plaisir. Ça veut dire qu'ils ont au moins deux ans de loyers impayés qu'ils ne récupéreront quasiment jamais. Or tous ne roulent pas sur l'or et ils continuent à payer les charges », souligne Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Quoi qu'il en soit, l'Institut national de la consommation (INC) présente une fiche pratique distinguant 3 phases principales, afin que les les propriétaires respectent bien la procédure d'expulsion des locataires :

• La résiliation du contrat de location (congé du bailleur pour reprendre possession du logement, résiliation du contrat en cas de faute du locataire).
• Le procès (tribunal compétent, convocation du locataire, audience, décision du juge, appel, aide juridictionnelle).
• L'expulsion forcée (moment de l'expulsion, délais, déroulement de l'expulsion).


 
 
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