RapidShare condamné à filtrer les fichiers envoyés sur ses serveurs

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 RapidShare condamné à filtrer les fichiers envoyés sur ses serveurs
Article posté par Youbuzz le 16 Mars 2012 à 18:44
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RapidShare, l'une des plus grosses plateformes actuelles d'hébergement et de téléchargement direct de fichiers, vient d'être condamné par la Haute Cour Régionale de Hambourg (Allemagne) à filtrer les milliers de fichiers uploadés par ses utilisateurs sur ses serveurs afin de se soumettre aux droits d'auteur.

À la demande de la société de gestion des droits musicaux GEMA, ainsi que des éditeurs de livres De Gruyter et Campus, la Haute Cour Régionale de Hambourg (Allemagne) a condamné le service d'hébergement et de téléchargement direct RapidShare, de filtrer les milliers de fichiers uploadés par ses utilisateurs afin de ne pas héberger et diffuser illégalement des contenus soumis à des droits d'auteur.

Bien que le tribunal reconnaisse les efforts fournis durant ces derniers mois par RapidShare, la cour estime néanmoins que la plateforme n'a pas encore assez fait pour empêcher la remise en ligne des fichiers sous copyright sur ses serveurs, vu le service qu'il offre et le modèle économique qu'il a choisi.

Il y a un mois, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) avait rendu une décision sur le filtrage favorable à RapidShare, dans lequel elle affirmait qu'il n'était pas admissible qu'un tribunal impose à un hébergeur une obligation générale de suppression des fichiers illégaux qu'il héberge.


 
 
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